micro23Bienvenue sur le site des Conseils de quartier de la Mairie du 13e arrondissement de la Ville de Paris !


Ce site a pour vocation d'une part de présenter aux habitants du treizième leurs Conseils de quartier et les projets de ces derniers. D'autre part cette plateforme a pour vocation d'être un outil dans la réalisation de projet afin de sonder et d'écouter les futurs utilisateurs des projets !



 

Charte d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Proposé par la Mairie du 13e, le site ‘‘Les Conseils de Quartier de Paris 13e’’est un espace de publication pour les personnes impliquées directement dansl'animation des Conseils de Quartier de Paris 13e. Les habitants du 13e ettoute personne souhaitant commenter ces publications le pourront tout enconservant une démarche de respect d’autrui. En utilisant ce site, vous vousengagez à prendre connaissance des présentes Conditions générales  l’utilisation et à les respecter.



1 PRÉAMBULE


La Mairie du 13e (ci-après «Mairie») offre aux Utilisateurs de son site unaccès au site ‘‘Les conseils de Quartier de Paris 13e (ci-après « le site »).Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)définissent les modalités et conditions générales applicables à l’utilisationdu site, étant précisé que toute connexion ou utilisation de ce site estsubordonnée à leur strict respect.


On nommera "Utilisateur" toute personne consultantle site et ayant la possibilité de commenter sans identification.
On nommera "Utilisateur Authentifié" toute personne se connectant ausite via les identifiants communiqués par la Mairie.
On nommera "commentaire" le fait de rédiger et d'envoyer uncommentaire depuis les pages où cela est possible faite par un utilisateur
On nommera "publication" le fait de publier un évènement ou uneactualité par un utilisateur authentifié.
On nommera "administrateur" les personnes ayant un accès total sur lesite. 
On nommera "Gestionnaire" toute personne ayant les autorisations pourpublier un événement ou une actualité sur le site.

2 LE SITE


Le site permet aux Bureau d'Animation des Conseils de quartier de publier leursactualités, d’inviter les habitants aux réunions futures et de publier lescomptes rendus de ces réunions. Par ailleurs, le site permet aux personnesresponsables des projets des différents Conseils de quartier de communiquerégalement par ce bais.

3 ACCÈS ET UTILISATION DU SITE


L’accès au site est possible depuis les pages du site de la Mairie, depuis lesite http://www.cq13.fret depuis http://www.conseilsdequartierparis13.fr.

Il n’est pas nécessaire d’être un utilisateur authentifié afin de commenter lespublications.

En revanche, afin de publier des informations sur le site, les utilisateursdoivent se connecter à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe transmispar les responsables du bureau des Conseils de quartier. Seuls les utilisateurspour lesquels cet accès est nécessaire se verront remettre ces identifiants.


4 DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


En utilisant la fonction commentaire, l’Utilisateur s’engage sans réserve etcertifie :
•    avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGU, lesaccepter et avoir pleine conscience des responsabilités et des engagementsqu’elles impliquent;
•    respecter les présentes CGU tant et aussi longtemps qu’il seconnectera au site;
•    reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactionsavec les autres Utilisateurs;
•    être responsable de toutes violations des présentes CGU;
•  reconnaître que la Mairie du 13e ne peut garantir d’aucune manière lavéracité des propos des Utilisateurs;
•    reconnaître que les informations et contenus de toute naturedisponibles, ou accessibles depuis le site, sont fournis à titre indicatif etne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d’erreurs oud’omissions, ou répondant précisément à l’usage auquel les Utilisateurs lesdestinent;
•    informer la Mairie du 13e sans délai s’il estime que lecomportement d’un autre Utilisateur n’est pas conforme à la législation envigueur et aux présentes CGU. Il devra pour cela utiliser l’adresse decorrespondance du Chapitre 9.

En cas de non-respect des engagements décrits ci-dessus, et détaillés par lasuite, l’Utilisateur en porterait seul l’entière responsabilité et s’exposeraitaux sanctions prévues par la législation française en vigueur.

4.1 Nature des contenus et messages créés, transmis ou consultés
L'Utilisateur engage sa seule responsabilité et s’interdit d’employer, créer,transmettre, télécharger et afficher tout terme, expression, contenu ou accès àdes contenus (même extérieurs au site) susceptibles d’être constitutifsd’infractions selon la législation française en vigueur, et notamment :
•    la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violenceen raison de la race, de l’ethnie, de la nation, des convictions politiques,spirituelles ou religieuses d’un individu ou d’un groupe d’individus;
•    la pédophilie, la vente d’organes, de substances illicites,d’armes ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant l’apologie duterrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, la contestation de l’existence decrimes contre l’humanité;
•    la création ou diffusion de fausses nouvelles, d’informationsrelatives à l’adoption, au procès, au suicide, à une situation fiscale;
•    tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ououvrages interdits;
•    l’atteinte à l’autorité de la justice, aux bonnes mœurs;
•    la diffusion de sondages et simulations de votes relatifs à uneélection ou un référendum;
•    la diffamation ou l’injure, l’atteinte à la vie privée, ledénigrement de marques ou personnes morales, ou toute violation des droits detiers et des droits de propriétés intellectuelles et d’auteurs;
•    tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autrecode, dossier ou programme conçus pour ou susceptibles d’interrompre, détruireou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil detélécommunication, etc.

La Mairie du 13e ne pouvant s’engager à contrôler le contenu de sites externes,l’Utilisateur s’interdit d’indiquer des liens Internet dans ses commentaires.
Les Administrateurs se réservent le droit,à leur seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation et sansencourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur) de refuser,de déplacer ou de supprimer tout contenu disponible via le site susceptible decontrevenir à la législation en vigueur ou aux présentes CGU.
Les Utilisateurs engagent leur seuleresponsabilité dans les propos qu’ils utilisent sur le site. La Mairie du 13ene peut les cautionner d’aucune manière et ne peut garantir leur exactitude.Chaque Utilisateur doit donc faire preuve de prudence et de discernement lorsdu commentaire ou lors de la lecture de contenu ou d’articles.

4.2 Utilisation du Service à des fins de prospections commerciales
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site dans un but de prospectioncommerciale, quelle qu’en soit la forme, et en particulier le Spam ou toutecommunication non sollicitée par les autres Utilisateurs.

4.3 Limitation de responsabilité
Les Utilisateurs du Service engagent leur seule responsabilité en cas d’inexécutionou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.La Mairie du 13e et la Ville de Paris ne peuventêtre responsables, de quelque manière que ce soit, pour d’éventuels dommages oudégâts, accidentels ou volontaires, dont un Utilisateur pourrait se plaindre ousubir du fait du comportement d’un autre Utilisateur sur le site ou avec lequelil serait entré en contact par l’intermédiaire du site.Afin de protéger les Utilisateurs, la Mairie du 13e seréserve le droit de supprimer ou de retirer tout contenu contraire aux valeursd’éthique qu’elle défend.

4.4 Limitation d’accès
L’Utilisateur reconnaît aux Administrateurs :
•    le droit de retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui ;
De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeurepréalable par les Administrateurs, notamment si ceux-ci estiment quel’Utilisateur n’a pas respecté ces présents engagements.



 Article 4.5 : Garanties

L’Utilisateurgarantit la Ville de Paris contre toute action ou réclamation qui pourraientêtre dirigées contre elle, par tout autre Utilisateur ou par toute autrepersonne ayant subi un dommage quelconque, du fait du contenu mis en ligne parl’Utilisateur sur le site www.cq13.fr et del’exploitation par la Mairie du 13e arrondissement et la Ville deParis de ce contenu.


L’Utilisateurcertifie à la Mairie du 13e arrondissement et la Ville de Parisqu’il est titulaire des droits du contenu qu’il intègre sur le site de www.cq13.fr.


La garantieest notamment due par l’Utilisateur à la Ville de Paris à raison de larevendication, par un autre Utilisateur ou toute autre personne, d’un droitquelconque sur le contenu mis en ligne par l’Utilisateur.


L’Utilisateurprendra à sa charge exclusive tous dommages et intérêts auxquels pourrait êtrecondamnée la Ville de Paris du fait de ces recours ainsi que tous fraisoccasionnés de ce fait ».


4.6 Utilisation de la langue française :

Le français est la langue de laRépublique (article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958) et des servicespublics (article 1 de la loi n°94-665 du 4 août 1994).

 Le site Internet www.cq13.fr est conçu comme un espace depublication pour les personnes impliquées directement dans les conseils dequartier du 13ème arrondissement de Paris, lesquels peuvent êtreconsultées et associées aux actions menées dans le cadre de la politique de laVille (article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales).

 En conséquence, la languefrançaise doit être celle du site Internet.



5 DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR AUTHENTIFIÉ


En tant qu’utilisateurs authentifiés, vous vous engagez à respecterl’intégralité des conditions d’utilisations émises dans l’article 4.

« Chaque Utilisateur authentifié doit communiquer l’ensemble de sescoordonnées (nom, prénoms, téléphone, adresse, courriel) aux Administrateurs dusite www.cq13.fr avant de se voir remettre sesidentifiant et mot de passe lui permettant d’accéder à la publicationd’informations sur le site ».


Par ailleurs, l’Utilisateur authentifié est seul responsable des informationsqu’il publie.

Ainsi, l’Utilisateur est tenu :
•    de ne jamais révéler son mot de passe à quiconque et depréserver sa confidentialité (les Administrateurs ne le demandent jamais auxUtilisateurs) ;
•    de consulter régulièrement sa messagerie, de manière à prendreconnaissance des messages envoyés par les autres Utilisateurs et lesinformations importantes envoyées par les Administrateurs ;
•    de surveiller régulièrement l’utilisation de son Profil etd’informer immédiatement les Administrateurs (cf. Chapitre 9) s’il constate ousoupçonne une utilisation frauduleuse de celui-ci.

Si les Administrateurs ont quelques raisons de croire que la sécurité du mot depasse est menacée, ils se réservent le droit de le changer, et de notifierl’Utilisateur concerné.

5.1 Limitation d’accès, modification ou suppression du Profil
L’Utilisateur reconnaît aux Administrateurs :
•    le droit de limiter ses droits d’accès au Service ;
•    le droit de modifier son Pseudonyme ;
•    le droit de retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui ;
•    le droit de supprimer son Profil et d’interrompre ainsitotalement la fourniture du Service.

De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeurepréalable par les Administrateurs, notamment si ceux-ci estiment quel’Utilisateur n’a pas respecté ces présents engagements. L'administrateurinformera l'utilisateur authentifié des modifications effectuées.

5.2 Sanctions
Les Administrateurs se réservent le droit de prendre toute mesure leur semblantadéquate à l’encontre de tout Utilisateur contrevenant, selon elle, auxdispositions de la législation en vigueur ou des présentes CGU.
Ces mesures comprennent notamment :
•    un ou plusieurs avertissements adressés à l’Utilisateur en cause;
•    son exclusion du Service ;
•    des actions en justice.

Il est précisé que les Administrateurs déterminent, à leur seule discrétion, sile comportement d’un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la législation envigueur.

5.3  Résiliation à la demande del’Utilisateur
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi «Informatique etLibertés», tout Utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit laraison, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressiondes Données Personnelles qu’il aurait indiquées lors de l’utilisation duService.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut demander la suppression de sonprofil auprès des Administrateurs du site en utilisant l’adresse indiquée auchapitre 9.

L’acte de résiliation supprimera définitivement les informations fournies parl’Utilisateur.

5.4  Propriété
La Mairie du 13e demeure propriétaire des données mises en lignes par lesUtilisateurs authentifiés. Avant toute utilisation non prévue dans lesprésentes CGU, la Mairie demandera l'accord de l'auteur.


6  CONTINUITÉ DUSERVICE


Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve despannes éventuelles et interventions de maintenance nécessaires au bonfonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure oud’un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et lestemps de réponse des informations circulant à partir de son serveur viaInternet ne sont pas garantis par la Mairie du 13e.

Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Servicepeuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’Utilisateur del’informatique, d’Internet et du Service, d’une configuration et de matérielsinformatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs noncompatibles avec le Service;

Les informations, contenus et fonctionnalités du Service font périodiquementl’objet de modifications. La Mairie du 13e peut être amenée à apporter, à toutmoment, de telles modifications. La Mairie du 13e se réserve le droit, à toutmoment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente toutou partie du Service, et cela sans information préalable des Utilisateurs.

7 RECUEIL, UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Les règles relatives au recueil, à l’utilisation et à la protection des donnéespersonnelles des Utilisateurs du Service, ainsi que les engagements de cedernier en la matière, sont exposés par la Charte des données personnelles. CetteCharte est partie intégrante des présentes CGU.
Rappel : la Mairie du 13e respecte les normes européennes et françaises lesplus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.Le Service a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française deprotection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatiqueet des Libertés – CNIL).
Le Service est enregistré auprès de la CNIL. L’Utilisateur dispose d’un droitd’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui leconcernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, ildoit utiliser la page Mentions Légales du site.

8  MODIFICATIONS DES CGU


La Mairie du 13e pourra modifier à tout moment les présentes CGU.

9  CORRESPONDANCES


Vous pouvez adresser toutes vos correspondances en utilisant la page MentionsLégales du site.

 
Dernière modification : 18/05/2012